Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CALLUNA VULGARIS ALEXANDRA
BADDA René

Numéro de dépôt :
96648477
Date de dépôt :
25/10/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CALLUNA VULGARIS ALEXANDRA

Déposée le 25 octobre 1996 par la société BADDA René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CALLUNA VULGARIS ALEXANDRA »

Le déposant est la société BADDA René domicilié(e) 22 FAUBOURG DE LA GARE, 67560 ROSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 540 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BADDA RENE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BADDA René a également déposé les autres marques suivantes : CALLUNA VULGARIS MONT BLANC


BADDA René - 22 FAUBOURG DE LA GARE, 67560 ROSHEIM - France - SIREN 301540167


BADDA RENE - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262412 - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1998-09-21

Plantes et fleurs naturelles à savoir Calluna vulgaris